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Tout savoir sur le nouveau Comité Social et économique (CSE) et comment organiser les élections CSE

Dès le 1 janvier 2020, toutes les entreprises de plus de 11 salariés devront avoir mis en place un CSE. C’est obligatoire et cela s’inscrit dans le cadre de l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise. 

Il vaut mieux s’y prendre dès maintenant pour mettre en place cette instance.

Le CSE, c’est quoi ?

Le Comité Social et Economique fusionne toutes les instances représentatives élus du personnel. Il regroupera ainsi le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Les missions du CSE

Le CSE sera informé et/ou consulté sur les questions relatives à l’organisation, la gestion ou encore le fonctionnement général de l’entreprise.
Cela portera notamment sur les effectifs, la durée du travail, les conditions d’emploi, de travail et de formation, l’introduction de nouvelles technologies…

Le CSE aura aussi pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés. Cela portera sur les salaires et l’application du Code du Travail. Mais aussi dans les domaines de la protection sociale et des conventions et accords applicables dans l’entreprise. 

Le CSE a toujours des attributions relatives aux activités sociales et culturelles. 

Quand mettre en place le CSE ?

Cas 1 : Vous n’avez pas de représentants du personnel

Si vous n’avez pas de représentants du personnel et que votre effectif compte plus de 11 salariés depuis 12 mois consécutifs, vous devez organiser les élections CSE sans plus attendre. 

Cas 2 : Vous avez des représentants du personnel

Vous pouvez attendre la fin du mandat pour mettre en place le CSE.Si le mandat se termine après le 31/12/2019, vous devez organiser des élections et mettre en place le CSE au plus tard le 1/1/2020.Pour se faire, vous pouvez signer un accord ou consulter le comité d’entreprise ou à défaut les délégués du personnel.

Comment organiser les élections CSE ?

Vous devez d’abord organiser les élections CSE à la demande d’un salarié ou d’une organisation syndicale dans le mois suivant la réception de la demande.

Pour les entreprises entre 11 et 24 salariés, il y aura une délégation composée d’un titulaire et d’un suppléant.

Entre 25 et 49 salariés, la délégation sera constituée de deux titulaires et de 2 deux suppléants.

À partir de 50 salariés, le CSE dispose de compétences plus étendues proches de celles du comité d’entreprise, des délégués du personnel et du CHSCT.

À partir de 300 salaries, le CSE doit comporter un comité santé sécurité et conditions de travail (CSSCT).

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